Procès verbal 19/04/2017

 

Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 13 Votants  : 14 Date de Convocation 10/04/2017 Date d’affichage 10/04/2017

L’an deux mil dix-sept, le 19 avril à 20 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Arnaud Geurts, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mrs François Vidaud, Joachim Florentin. Absente excusée représentée : Mme Pascale Delarosière pouvoir donné à Mr Serge Menu. Absents excusés : Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi. Absents : Mr David Michel, Mmes Arielle Montoban, Lorna Gratacos. Secrétaire de séance : Mme Monique Gastellu.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 9, nombre de mariages : 0, nombre de décès : 1. Le nombre de demandeurs d’emploi : 121 au 15 avril 2017.

Remerciements

La famille et les amis de Mr Jean Krysiak remercient la municipalité très touchés du soutien qui leur a été témoigné lors de son décès.

Informations diverses

. Conseil municipal

Monsieur le Maire informe que lors du dernier conseil municipal en date du 30 janvier dernier, il avait été indiqué que le conseil municipal concernant le vote des budgets devait se dérouler avant les vacances scolaires de printemps, soit le lundi 27 mars 2017. N’ayant pas réceptionné l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 de la DDFIP importants et obligatoires pour le vote du budget, cette date de réunion a par conséquent été décalée et reportée à la date de ce jour.

Monsieur Patrice Maschi ayant fixé ses vacances en fonction de la date donnée au précédent conseil municipal, ne pourra par conséquent pas être présent ce jour, il en est désolé et il adresse ses excuses.

. Fibre optique

Monsieur le Maire informe qu’un journal de la Communauté de Communes a été distribué concernant la fibre optique. Les travaux sur la Commune débuteront en 2018 et seront étallés jusqu’en 2024.

. Boulangerie

Monsieur le Maire informe que le bail locatif a été signé avec Monsieur et Madame Enseret pour l’installation de leur future boulangerie en lieu et place du local acquis par la municipalité situé en face de la Mairie. Les travaux d’aménagement vont démarrer prochainement, Monsieur et Madame Enseret pensent ouvrir leur nouvelle boulangerie début juin.

Monsieur Serge Menu rappelle que ce local leur a été loué après de longues négociations et beaucoup de travail.

. Points à ajouter à l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe que suite au dépôt en Sous-Préfecture de Meaux de deux dossiers de demandes de subventions dans le cadre de la DETR 2017, il s’avère qu’il est nécessaire de fixer les taux attendus. Par conséquent, il demande aux membres présents d’ajouter deux points à l’ordre du jour, lesquels sont les suivants :

• DETR 2017 – Demande de subvention pour travaux de peinture de salles de classe du Groupe Scolaire Charles Lecour,

• DETR 2017 – Demande de subvention pour travaux de réfection des murs de l’Eglise.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DETR 2017 – Demande de subvention pour travaux de peinture de salles de classe du Groupe Scolaire Charles Lecour.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 17-02 du conseil municipal en date du 03 janvier 2017 approuvant le programme de travaux de peinture de salles de classe du Groupe Scolaire Charles Lecour sur la commune de Oissery, pour un montant total de 13.882,00 € (treize mille huit cent quatre vingt deux euros) soit 16.658,40€ T.T.C.(seize mille six cent cinquante huit euros quarante centimes), il a été décidé de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux correspondant à un taux compris entre 20 % et 50 % du coût HT, dont le plafonnement de la dépense subventionnable par classe est d’un montant de 110.000 euros. A l’examen du dossier déposé en sous-préfecture de Meaux, il s’avère que le conseil municipal doit mentionner le montant de la subvention DETR attendu en fonction du taux choisi.

Il est par conséquent proposé de :

Confirmerla décision d’approuverle programme de travaux de peinture de salles de classe du Groupe Scolaire Charles Lecour sur la commune de Oissery,

Confirmer la décisionde retenir les devis de la société S.O.G.A.R.B. sise 08, rue Denis Papin – 77440 Lizy sur Ourcq d’un montant total de 13.882,00 € (treize mille huit cent quatre vingt deux euros) soit 16.658,40€ T.T.C.(seize mille six cent cinquante huit euros quarante centimes),

Solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 50 % du coût HT, soit d’un montant total de 6.941 euros (six mille neuf cent quarante et un euros).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DETR 2017 – Demande de subvention pour travaux de réfection des murs de l’Eglise.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 17-03 du conseil municipal en date du 03 janvier 2017 approuvant le programme de travaux de réfection des murs de l’Eglise Saint Germain sur la commune de Oissery, pour un montant H.T. de 111.057,00 euros (cent onze mille cinquante sept euros) soit T.T.C. 133.268,40 euros (cent trente trois mille deux cent soixante huit euros quarante centimes), il a été décidé de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la 4^ème catégorie – valorisation du petit patrimoine rural – correspondant à un taux compris entre 40 % et 80 % du coût HT, dont le plafonnement de la dépense subventionnable est d’un montant de 110.000 euros. A l’examen du dossier déposé en sous-préfecture de Meaux, il s’avère que ces travaux ne rentrent pas dans la 4^ème catégorie « valorisation du petit patrimoine rural » mais dans 4^ème catégorie « travaux d’aménagement et de mise aux normes, PMR et incendie, des bâtiments administratifs techniques ou culturels » et que le conseil municipal doit mentionner le montant de la subvention DETR attendu en fonction du taux choisi compris entre 20 % et 50 % du coût HT des travaux.

Il est par conséquent proposé de :

Confirmerla décision d’approuverle programme de travaux de réfection des murs de l’Eglise Saint Germain sur la commune de Oissery,

Confirmer la décisionde retenir les devis de la société Morgan Tilliet sise 12, rue du Savard – 77178 Oissery – d’un montant H.T. de 111.057,00 euros soit T.T.C. 133.268,40 euros,

Solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 50 % du coût HT des travaux, soit d’un montant de 55.528,50 euros,

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 du budget principal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge Menu en charge des finances.

Monsieur Serge Menu remercie Madame Catherine Astruc pour les préparations des budgets. Il commence par faire la lecture du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2016 en précisant que ce dernier représente les prévisions budgétaires, les réalisations de l’année ainsi que les résultats. Le compte de gestion représente les résultats comptables de la commune établit par la trésorerie. Ildétaille les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

• Dépenses : 1.459.984,68 €

• Recettes : 1.906.028,99 €

• Excédent de fonctionnement : 446.044,31 €

• Excédent de fonctionnement reporté : 692.117,96 €

• Excédent global de fonctionnement : 1.138.162,27 €

En section d’investissement :

• Dépenses : 603.708,37 €

• Recettes : 324.153,20 €

• Déficit d’investissement : 279.555,17 €

• Excédent d’investissement reporté : 107.315,17 €

• Déficit global d’investissement : 172.240,00 €

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion de l’exercice 2016.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des résultats du compte administratif de l’exercice 2016 lequel est en corrélation avec le compte de gestion de l’exercice 2016 détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

• Dépenses : 1.459.984,68 €

• Recettes : 1.906.028,99 €

• Excédent de fonctionnement : 446.044,31 €

• Excédent de fonctionnement reporté : 692.117,96 €

• Excédent global de fonctionnement : 1.138.162,27 €

En section d’investissement :

• Dépenses : 603.708,37 €

• Recettes : 324.153,20 €

• Déficit d’investissement : 279.555,17 €

• Excédent d’investissement reporté : 107.315,17 €

• Déficit global d’investissement : 172.240,00 €

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Vote et approbation des taxes locales.

Monsieur Serge Menu informe que pour cette année encore, il n’est pas souhaité d’augmentation des taxes, comme depuis de nombreuses années.

Monsieur Serge Menu fait la lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2017 répartis comme l’année précédente, de la manière suivante :

• Taxe d’habitation 22,48 %

• Taxe foncière (bâti) 23,38 %

• Taxe foncière (non bâti) 50,62 %

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Affectation des résultats du budget principal.

Monsieur Serge Menu expose qu’il convient d’affecter à l’article 1068 en recette d’investissement, un montant de 188.645 euros (cent quatre vingt huit mille six cent quarante cinq euros) d’excédent de fonctionnement, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, et il fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vote et approbation du budget principal de l’exercice 2017.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des montants portés en proposition au Budget Principal de l’exercice 2017 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget principal équilibré est présenté au vote de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

• Dépenses 2.621.714,24 €

• Recettes 2.621.714,24 €

En section d’investissement :

• Dépenses 1.066.036,30 €

• Recettes 1.066.036,30 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 du budget annexe.

Monsieur Serge Menu commence par faire la lecture du compte de gestion du budget annexe locatif de l’exercice 2016 en rappelant que ce dernier représente les prévisions budgétaires, les réalisations de l’année ainsi que les résultats. Le compte de gestion représente les résultats comptables de la commune établit par la trésorerie. Ildétaille les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

• Dépenses : 14.113,08 €

• Recettes : 38.272,93 €

• Excédent de fonctionnement : 24.159,85 €

En section d’investissement :

• Dépenses : 646.847,92 €

• Recettes : 491.631,70 €

• Déficit d’investissement : 155.216,22 €

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion du budget annexe de l’exercice 2016.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des résultats du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe locatif lequel est en corrélation avec le compte de gestion de l’exercice 2016 détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

• Dépenses : 14.113,08 €

• Recettes : 38.272,93 €

• Excédent de fonctionnement : 24.159,85 €

En section d’investissement :

• Dépenses : 646.847,92 €

• Recettes : 491.631,70 €

• Déficit d’investissement : 155.216,22 €

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe locatif.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Affectation des résultats du budget annexe.

Monsieur Serge Menu expose qu’il convient d’affecter à l’article 1068 en recette d’investissement, un montant de 24.159,85 € (vingt quatre mille cent cinquante neuf euros quatre vingt cinq centimes), pour couvrir une partie du besoin de financement de la section d’investissement, et il fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vote et approbation du budget annexe de l’exercice 2017.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des montants portés en proposition au budget annexe locatif de l’exercice 2017 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget annexe locatif équilibré est présenté au vote de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

• Dépenses 264.600,00 €

• Recettes 264.600,00 €

En section d’investissement :

• Dépenses 257.279,85 €

• Recettes 257.279,85 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle au budget annexe.

Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe locatif a été créé en 2016. Pour permettre le financement d’acquisition de locaux commerciaux, un prêt d’un montant de 415.000 euros a été sollicité et perçu, lequel a été imputé sur l’exercice 2015 du budget principal. Le règlement pour l’acquisition des locaux commerciaux a été mandaté sur le budget annexe locatif en 2016, du fait de sa création. Il est par conséquent nécessaire d’alimenter le budget annexe locatif de l’exercice 2017 par le budget principal. Toutefois, pour cet exercice 2017, il n’est pas nécessaire de virer le montant total du prêt mais un montant de 230.000 euros, il sera toujours possible, en cas de besoin, d’alimenter à nouveau le budget annexe par le budget principal. Pour permettre d’alimenter le budget annexe, il convient d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 230.000 euros (deux cent trente mille euros) du budget principal au budget annexe locatif.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Convention d’utilisation du logement communal Place de l’Eglise.

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire, rappelle que la municipalité a fait des travaux de création d’un appartement de secours et de salles dans les locaux de l’ancienne mairie située Place de l’Eglise sur la Commune d’Oissery. Une personne étant à la recherche urgente d’un logement, son dossier a été présenté au C.C.A.S. Ce logement de secours étant inoccupé, il est proposé de le louer à cette personne pour lui venir en aide, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 300 euros (trois cents euros) charges comprises.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Préjudice financier.

Monsieur le Maire expose que par jugement prononcé en date du 16 février dernier par la chambre régionale des comptes, la responsabilité de Madame Jacqueline Clément, Inspectrice Divisionnaire de la Trésorerie de Dammartin en Goële a été engagée au titre de l’exercice 2012. Aucun préjudice financier n’ayant été causé à la Commune d’Oissery, s’agissant de dépenses opérées sur décision de la collectivité, les montant réglés étaient par ailleurs prévus au budget communal, il est proposé d’accepter de prendre en charge la dépense correspondante au déficit. Cette décision permettra à la comptable du trésor de solliciter une demande de remise.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

SDESM – Groupement de commandes – Achat d’Electricité.

Monsieur le Maire expose la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine-et-Marne. Actuellement la commune possède des points bleus et des points jaunes-verts ; ce groupement de commande permettra de comparer les tarifs proposés concernant tout le réseau électrique de la commune. Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, il convient d’autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

S.D.E.S.M. – Avenant au groupement de commande « Cit-Isol ».

Monsieur Le Maire,expose que suite à la délibération n° 16-34 du conseil municipal en date du 13 septembre 2016 et à la délibération n° 17-11 du 30 janvier 2017, autorisant l’adhésion de la collectivité au groupement d’achat Cit’Isol, le SDESM propose la signature d’un avenant à l’acte constitutif. Les bâtiments concernés ayant reçu une étude préalable du coordonnateur dans le cadre de l’opération « Cit-Isol » sont les suivants :

Nom du bâtiment	adresse
Ancienne Mairie	Place de l’Eglise – 77178 Oissery
Ancienne Ecole	Place de l’Eglise – 77178 Oissery

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Adhésion à l’association Seine-et-Marne Ensemble.

Monsieur le Maire expose que le secteur Nord-Ouest seine-et-marnais situé à proximité de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle a été fortement impacté par la mise en application des lois MAPTAM et NOTRe. Ce territoire situé à proximité de la plateforme aéroportuaire est hautement stratégique pour la Seine-et-Marne, tant du point de vue de son développement et son évolution future, que de la préservation des grands équilibres d’aménagement. Ce contexte nécessite que les collectivités se fédèrent pour répondre aux grands enjeux du territoire qui concernent à la fois l’économie, l’emploi, l’habitat, les mobilités, ou l’environnement. C’est pourquoi le Département de Seine-et-Marne et les collectivités du territoire souhaitent agir ensemble et de manière coordonnée au travers de la création de l’Association Seine-et-Marne Ensemble.

Ainsi, la mise en place de cette association représente un double objectif :

• S’assurer d’un développement équilibré du territoire et veiller aux réponses apportées aux enjeux majeurs d’aménagement et de développement,

• Peser et faire entendre la voix de la Seine-et-Marne auprès de l’Etat, de la Région, ainsi que dans les décisions de la Communauté d’Agglomération de la Roissy Pays de France, de l’Association des Collectivités du Grand Roissy (ACGR), ou encore de l’Entente métropolitaine qui se met en place sur le faisceau Nord Francilien incluant les aéroports de Paris CDG et du Bourget.

Il est proposé de signer les statuts de cette future association pour y adhérer.

Monsieur le Maire informe s’être rendu à une réunion avec Monsieur le Président du Département et les intercommunalités de Seine-et-Marne ; cette association est créée notamment pour que le Département de Seine-et-Marne puisse obtenir toutes les prévisions de travaux de l’ensemble des communes y compris celles rattachées à une intercommunalité du Val d’Oise. La signature de ces statuts ne change rien pour la commune, il n’y a aucun préjudice financier.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Voirie :

Monsieurle Maire informe que pour la troisième fois, les travaux de voirie concernant la rue de Condé ont démarré. En effet, l’entreprise en charge de ces travaux avait commis des erreurs.

. Exposition :

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, informe que le week-end du 29 avril au 1^er mai prochain, une exposition photos se déroulera dans la salle polyvalente de 10 heures à 18 heures, laquelle est organisée par l’Association Phot’Ostéracien sur le thème « Liberté ». Une vingtaine de membres du club participeront à cette exposition laquelle comprendra plus de 200 photos. Venez nombreux, ce sera certainement une très belle exposition comme à chaque fois.

. Elections :

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que le bureau des élections présidentielles sera ouvert de 8 heures à 19 heures.

. Inauguration :

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que l’inauguration concernant l’acquisition de deux stations informatiques se déroulera le mardi 02 mai 2017 à 11 heures dans les locaux du Groupe Scolaire Charles Lecour, en présence de Madame Nicole Bricq Sénatrice, laquelle a financé ce projet à hauteur de 50 %. Monsieur le Maire ajoute que Madame Caron est ravie de tout ce système informatique.

Monsieur le Maire indique que les élections sénatoriales approchent mais qu’il va tout de même transmettre à Madame Nicole Bricq un prochain dossier qui concernera les jeux pour enfants.

. Cérémonie du 8 mai 1945 :

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que la cérémonie du 72^ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 se déroulera sur la commune à 9 heures, rassemblement place de l’Eglise.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

20 heures 55.