Le budget
Il s’agit de l’acte administratif par lequel le Conseil Municipal autorise le Maire de la Commune à dépenser les sommes qui lui ont été proposées. Il est équilibré en dépenses et en recettes.
Il est composé de deux sections :
1- la section de fonctionnement
Les recettes les plus significatives sont les suivantes :
-les impôts et taxes
-les dotations et compensations de l’Etat
-les participations d’autres partenaires (CAF par exemple), les redevances des usagers ( inscriptions aux différentes activités,)
Les dépenses peuvent être regroupées en quatre sous-ensembles :
-charges de personnel
-charges à caractère général (par exemple électricité, achat de sel pour les routes, maintenance des chauffages, honoraires, réparations…)
-frais financiers
-autres charges (contributions aux syndicats d’électricité, d’eau, subventions aux associations…)
2-la section d’investissement
Les recettes de cette section sont principalement les subventions obtenues pour la réalisation des travaux (Europe, Etat, Région, Département), l’excédent dégagé par la section de fonctionnement (recettes – dépenses) et le recours à l’emprunt.
Les dépenses : il s’agit du remboursement des emprunts (part capital), des acquisitions de la collectivité (terrains, immeubles, ordinateurs…) et des travaux d’investissement .
Qu’est-ce que le compte administratif ?
Il est voté par le Conseil Municipal avant le 30 juin de chaque année. Il constate les dépenses et recettes effectivement réalisées au cours de l’année précédente. Le Maire sort de la salle lors de l’approbation du CA par les élus.