Procès verbal 12/06/2017

Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents     : 14 Votants      : 14 Date de Convocation 02/06/2017 Date d’affichage 02/06/2017

L’an deux mil dix-sept, le 12 juin à 20 heures 30,   Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Arnaud Geurts, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mrs François Vidaud, Patrice Maschi, Philippe Lemaitre.   Absents : Mme Pascale Delarosière, Mr David Michel, Mmes Arielle Montoban, Lorna Gratacos, Mr Joachim Florentin.   Secrétaire de séance : Mr Alain Sanchez.

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire  rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande s’il est possible d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le T.A.P. ?

Monsieur le Maire répond que pour le moment il est difficile de délibérer car le décret d’application n’est pas encore paru, nous ne savons même pas si les communes percevront encore des subventions.

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires précise que le décret devrait paraître début juillet, il faudra l’avis du conseil d’école et la validation du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que ce point est prévu au prochain conseil d’école.

Monsieur Patrice Maschi indique que certaines communes ont déjà pris des décisions.

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire, précise que lors de la dernière réunion de commission, les personnes présentes ont fait savoir qu’il était un peu tard pour faire des modifications avant la prochaine rentrée scolaire pour que les parents d’élèves puissent s’organiser.

Monsieur Patrice Maschi dit qu’il lui semble qu’une pétition circule sur la commune.

Monsieur Arnaud Geurts Conseiller Municipal répond que ce n’est pas une pétition mais un sondage.

Monsieur le Maire indique avoir demandé à Mme Christine Richet de faire une analyse sur le T.A.P. Il en ressort que l’organisation actuelle ne coûte rien à la commune. Si nous passons à la semaine de 4 jours, le mercredi matin les enfants seront au centre de loisirs et le coût sera à la charge des parents de plus, cela ne change rien pour le repos des enfants, qu’ils soient à l’école ou au centre de loisirs, ils devront tout de même se lever.

Monsieur Patrice Maschi  répond que beaucoup de femmes ne travaillent pas le mercredi.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est difficile de dire aux parents fin juin de changer d’organisation sans connaître le contenu du décret à venir. Il vaut mieux prendre du temps et prendre une décision vers janvier 2018 pour laisser le temps aux parents de s’organiser pour la rentrée suivante.

Monsieur Arnaud Geurts  approuve en indiquant que le délai est vraiment trop court pour prendre une décision avant la prochaine rentrée scolaire, il est effectivement préférable de rester comme actuellement et prendre du temps.

Monsieur Patrice Maschi dit que de ce fait, la décision du conseil municipal est de rester à la semaine de 5 jours jusqu’en 2018.

Monsieur le Maire répond par la négative, le conseil municipal n’a rien décidé, il faut dans un premier temps attendre l’avis du conseil d’école, nous n’avons pas encore le décret et nous ne savons pas non plus ce que les professeurs des écoles souhaitent. Si une décision doit être prise cet été le conseil municipal se réunira.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 4,  nombre de mariages : 3, nombre de décès : 1. Le nombre de demandeurs d’emploi : 117 au 15 mai 2017.

Point à retirer de l’Ordre du Jour :

 

. Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’un service de levés

topographiques.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un service de levés topographiques, le SDESM demande aux collectivités adhérentes de signer une convention. Ce point a par conséquent été inscrit à l’ordre du jour du présent conseil municipal. Toutefois, après réflexion, il s’avère que les levés topographiques avaient préalablement été réalisés par le SIER. Il convient par conséquent de retirer ce point de l’ordre du jour, et de demander au SDESM de prendre attache auprès du SIER afin de récupérer les données.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

Procès verbal d’installation d’un conseiller municipal suite à une démission.

Monsieur le Maire informe que par courrier réceptionné en date du 22 mai 2017 Madame Chantal Navarro l’a informé de sa démission, pour convenances personnelles, de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 22 mai 2017.

Conformément à l’article L. 270 du Code Electorale, Madame Florence Gauthier, suivante immédiate sur la liste de Oissery c’est vous, c’est nous, dont faisait partie Madame Chantal Navarro lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe que par courrier réceptionné en date du 09 juin 2017 Madame Florence Gauthier l’a informé de sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 09 juin 2017.

Conformément à l’article L. 270 du Code Electorale, Monsieur Philippe Lemaitre, suivant immédiat sur la liste de Oissery c’est vous, c’est nous, dont faisait partie Madame Florence Gauthier lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

Formation du Jury Criminel pour l’année 2018.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2018 laquelle doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. Il convient de nommer trois jurés. Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort par Monsieur François Vidaud pour le numéro de page et par Mr Jean-Marie Torset pour le numéro de ligne ; le résultat désigne les personnes suivantes :

. Mme TIXIER Sylvie,

. Mr SIMON Frédéric,

. Mr SOUSSEING Fred

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre de Loisirs sans hébergement – Autorisation de signer un marché à procédure adaptée.

Monsieur le Maire  expose que dans le cadre du projet de construction d’un centre de loisirs sans hébergement, il convient de faire le choix d’un architecte, lequel orchestrera le dossier de marché ainsi que les travaux. Suite à l’avis d’appel à la concurrence pour le choix d’un architecte, deux offres ont été remises. La commission d’ouverture des plis s’est réunie en date du 18 avril 2017 et  la commission d’analyse des offres en date du 26 avril 2017 au cours de laquelle les membres ont décidé de retenir la candidature du cabinet PY Dutriaux Archipy, sis 36, rue de Paris – 77700 Bailly Romainvilliers. En effet, les deux offres proposées sont du même montant mais le cabinet retenu propose des prestations plus innovantes.

C’est la raison pour laquelle, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché de maîtrise d’œuvre dont le montant s’élève à 8 % du montant des travaux fixé à 800.000 € H.T. maximum.

Monsieur Patrice Maschi demande s’il y a des plans ou un dossier ?

Monsieur le Maire répond par la négative, ce projet a été élaboré lors des réunions de commissions où un coût maximum a été fixé en fonction des normes imposées par la C.A.F. Le bâtiment sera d’une superficie d’environ 300 m², plus grand que la norme imposée, en prévision de l’avenir avec des locaux évolutifs.

Monsieur Patrice Maschi demande si le travail a été fait suite à la réception de projets ?

Monsieur Philippe Lemaitre indique qu’il serait peut-être bien d’avoir des plans ou quelque chose pour fixer le montant des travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de support de travail mais que les travaux ne doivent pas dépasser le montant fixé en commission, lequel a été validé par la C.A.F.

Monsieur Patrice Maschi indique qu’il n’est pas au courant des cotes à respecter, qu’il n’est au courant de rien.

Monsieur le Maire répond que ces points sont travaillés en commission, mais quoiqu’il en soit, les membres de l’opposition votent toujours contre les projets proposés lors des conseils municipaux, que cela ne change rien.

Monsieur Patrice Maschi dit qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, il y a des esquisses qui ont donné un coût mais que tout sera décidé et validé en conseil municipal.

Monsieur Patrice Maschi demande s’il y a une commission pour ce projet ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a des commissions depuis la dernière élection municipale mais il rappelle que les membres de l’opposition avaient refusé de s’inscrire pour participer à ces commissions.

Monsieur Patrice Maschi dit qu’il n’est au courant de rien, il ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire précise que pour le moment il n’y a pas de frais engagés pour les travaux, il s’agit juste de faire le choix d’un architecte qui proposera un projet de construction.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :

Contre : 0,

Abstention : 2 (Mrs Maschi, Lemaitre),

Pour : 12.

Monsieur Patrice Maschi demande à quel endroit va être construit le centre de loisirs ?

Monsieur le Maire répond que dans un premier temps nous attendons la validation du P.L.U. mais que normalement il sera situé vers le parc pour enfants et la médiathèque. Une analyse des sols devra être réalisée, et il faudra probablement mettre des pieux et prévoir une structure légère.

Monsieur Serge Menu ajoute que le coût envisagé de la construction est d’un maximum de 800.000 € H.T. mais que l’étude des sols et les pieux sont en plus.

Participation aux frais de fonctionnement du Lycée Professionnel Le Champ de Claye.

Monsieur le Maire  expose qu’un enfant de la commune fréquente sur l’année scolaire 2016/2017, le Lycée Professionnel de Claye-Souilly « Le Champ de Claye », et il propose de signer la convention présentée par le Syndicat du Lycée Professionnel « Le Champ de Claye », ayant pour objet la participation financière des communes non adhérentes, dont les enfants sont inscrits au Lycée Le Champ de Claye, laquelle s’élève à un montant de 92,91 € (quatre vingt douze euros quatre vingt onze centimes). Monsieur le Maire ajoute que la commune n’est pas rattachée à un lycée professionnel et que la participation financière est destinée à l’entretien du gymnase de ce lycée.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Attribution d’une subvention annuelle aux associations.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, en charge des Associations, expose que la municipalité de Oissery octroie annuellement une subvention de fonctionnement à différentes associations sportives et culturelles dont le siège social est à Oissery. Il est proposé de renouveler cette attribution pour l’exercice 2017 de la manière suivante :

article	association	subvention
6574	Gym’Club	200 €
6574	Cercle de Yoga	200 €
6574	Les Petites Mains	200 €
6574	Phot’Ostéracien77	200 €
6574	Oissery Tennis Club	200 €
6574	Les Léopards Viet Vodao	200 €
6574	Judo Club de Oissery	200 €
6574	Entente sportive Saint-Pathus/Oissery Foot	200 €
6574	Rétromobile de la Goële	200 €
6574	Home Scrap Déco	200 €
6574	Sport Santé Prévention	200 €
6574	Amicale de l’Ecole	500 €
6574	Les restos du Cœur	300 €
6574	Souvenirs Français	300 €
6574	Association des Anciens Combattants de Saint Soupplets	100 €
	TOTAL	3.400 €

D’autre part, comme les années antérieures, la participation communale pour les inscriptions aux activités sportives et culturelles de la Commune de Oissery, sera versée de la façon suivante :

• Attribution d’une subvention de 25 euros (vingt cinq euros) par enfant de la Commune de Oissery, âgés de moins de 16 ans au moment de l’inscription à une activité sportive ou culturelle,
• Attribution d’une seule subvention par enfant pour une seule activité,
• Le montant de cette subvention de 25 € est déductible du montant de la cotisation, le jour de l’inscription de l’enfant,
• L’activité sportive ou culturelle doit être pratiquée sur la Commune d’Oissery ou sur une autre Commune si l’activité n’est pas représentée sur la Commune d’Oissery,
• La participation par enfant sera versée directement à l’association ou entente sportive et culturelle concernée,
• Les associations ou ententes sportives et culturelles devront fournir à la Municipalité d’Oissery leurs statuts ainsi que les coupons complétés et signés par le représentant légal de l’enfant.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres présents pour les associations.

 

Attribution d’une subvention exceptionnelle aux jeunes sapeurs pompiers de Saint-Soupplets.

Madame Bernadette Martinez  expose que l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint-Soupplets sollicite une aide financière qui leur permettra, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la formation des jeunes au métier de sapeur pompier, de faire l’acquisition de nouveaux supports pédagogiques et du matériel permettant de manœuvrer dans de meilleures conditions. Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de trois cents euros (300 €).

Monsieur Patrice Maschi indique qu’il serait bien de verser également la subvention de 25 euros pour les enfants de la commune inscrits aux J.S.P. tout comme ceux inscrits aux associations sportives et culturelles.

Monsieur le Maire répond que cette proposition aurait pu être étudiée en réunion de travail.

Madame Bernadette Martinez ajoute qu’il faudra en rediscuter pour l’année prochaine.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Attribution d’une subvention exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège Jean des Barres.

Monsieur Le Maire expose que le Collège Jean des Barres a financé des récompenses remises aux élèves de 3^ème titulaires de leur diplôme national du Brevet lors de la cérémonie républicaine du 18 octobre 2016. Le président du foyer socio-éducatif a sollicité auprès des communes d’Oissery et de Saint-Pathus une aide financière pour financer cette opération. Il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège Jean des Barres, d’un montant de 170 euros (cent soixante dix euros) correspondant aux frais engagés pour 34 élèves de la commune d’Oissery.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Elections législatives :

Monsieur le Maire  informe que 2^ème tour des élections législatives se déroulera ce dimanche 18 juin 2017 de 8 heures à 18 heures.

Monsieur Jean-Louis Ragon demande à Monsieur Philippe Lemaitre nouvellement nommé en tant que conseiller municipal, s’il souhaite être présent au bureau de vote dimanche ?

Monsieur Philippe Lemaitre répond que pour ce dimanche, il a d’autres obligations mais que ce sera pour une autre fois.

. Fête communale :

Monsieur Etienne Lorenzo Conseiller Municipal en charge de la fête communale, informe qu’elle se déroulera ce samedi 17 juin 2017 à partir de 10 heures.

Tout au long de cette journée, il y aura des structures gonflables, stand de maquillage, sculpture de ballon, animation musicale, vers 22 heures 30 le feu de la Saint Jean et vers 23 heures le feu d’artifice. Toutes les activités sont gratuites et offertes par la municipalité.

 

. Remerciements :

Monsieur le Maire remercie Monsieur Olivier Lacote pour son implication dans l’équipe de football. Monsieur Olivier Lacote souhaitait organiser un match à Oissery un dimanche matin, sa demande a été acceptée et il s’est déroulé ce dimanche contre une équipe vietnamienne. Cette journée s’est bien déroulée avec un match France/Vietnam, les français ont gagné 3 buts à 1, une revanche est programmée à Torcy.

Merci à Monsieur Olivier Lacote pour ses actions auprès des enfants et des adolescents en tant qu’éducateur sportif et c’était une joie de lui faire plaisir.

Monsieur Arnaud Geurts ajoute que Monsieur Olivier Lacote s’investit également au niveau de l’école en faisant jouer les enfants au football.

. Elections sénatoriales :

Monsieur le Maire informe qu’un conseil municipal se déroulera le vendredi 30 juin 2017 à 20 heures afin de désigner les délégués et suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs, suivant décret n°2017-1091 du 2 juin 2017. Il demande dès à présent qui souhaite être délégué ?

Messieurs Jean-Louis Ragon, Patrice Maschi, Philippe Lemaitre et Madame Monique Gastellu se proposent dans un premier temps.

. Dates à retenir :

Madame Bernadette Martinez informe que le :

– Dimanche 2 Juillet de 10 h à 18 h : Rétro-mobile organise un Car’s Independence Day avec concentration de véhicules de collection, spectacles, jeux, concerts, structure gonflable, concours pin-up et brioches bombées, … l’entrée est gratuite. Venez nombreux.

– Jeudi 13 Juillet à partir de 21 h 30 : La municipalité organise sa retraite au flambeau avec distribution de lampions, départ dans les rues de la commune à partir de 22 h suivi du feu d’artifice vers 22 h 45.

– Lundi 21 Août de 15 h à 19 h 30 : Don du sang dans la salle polyvalente.

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que la cérémonie de la Bataille de Oissery du Groupe Hildevert se déroulera le Dimanche 27 Août 2017.

. Rue de Condé :

Monsieur Patrice Maschi demande pourquoi des haricots sur la rue de condé ont été retirés, et il a entendu parler que la rue allait être à double sens ?

Monsieur le Maire répond que les premiers haricots ont été retirés à la demande de la CIF, l’accès étant difficile pour les bus, et les derniers à la demande des riverains afin de réduire la vitesse des véhicules. En effet, en déplaçant les haricots de l’autre côté, cela créé une chicane et du stationnement supplémentaire mais cette rue ne sera pas à double sens, elle n’est pas suffisamment large.

D’autre part, la rue de Condé est une départementale et la rue de Flandres une communale, Monsieur le Maire explique qu’il a demandé à un transporteur de l’emmener dans son camion de 38 tonnes avec remorque pour emprunter ces deux rues afin de savoir s’il rencontrait des difficultés pour passer. Le camion est passé sans monter sur les trottoirs, les bus peuvent par conséquent faire de-même.

. Boulangerie :

Monsieur le Maire informe que la boulangerie ouvre ses portes dans le local commercial en face de la mairie, dès demain. Ce dossier a été très long à traiter mais tout le monde y a mis du sien, y compris l’ancien propriétaire de la boulangerie. Monsieur le Maire remercie Monsieur Serge Menu qui a fait un très gros travail pour qu’ils puissent venir s’installer.

Monsieur Serge Menu précise que tous les locaux sont actuellement loués sauf celui destiné à la pharmacie.

Monsieur Patrice Maschi demande quel est le montant de la subvention versée du budget principal au budget annexe pour les locaux ?

Monsieur Serge Menu répond d’un montant de 230.000 euros.

Monsieur Patrice Maschi demande pour quand la pharmacie est prévue ?

Monsieur le Maire répond, lorsque la commune comptabilisera 2500 habitants.

. Fibre optique :

Monsieur le Maire informe que les travaux de fibre optique vont démarrer. Dès la semaine prochaine, une société va localiser les 748 boîtes aux lettres afin que chaque ligne de fibre optique soit répertoriée. Des personnes en gilet jaune de l’entreprise covage vont sillonner la commune, les travaux seront réalisés en 2018.

Monsieur Philippe Lemaitre indique qu’il y en aura certainement pour deux ans de travaux, il faut les financer.

Monsieur le Maire lui répond que c’est peut être son idée mais que ce n’est pas une information ! quant au financement, il est indiqué sur le fascicule de la communauté de communes que ces travaux sont financés par la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, l’Etat, le Conseil Départemental et le Conseil Régional. Les travaux sont prévus pour une durée d’un an.

 

. Commissions de la Communauté de Communes :

Monsieur Patrice Maschi informe que la Communauté de Communes a du mal à trouver des élus pour certaines commissions pourtant importantes.

Monsieur le Maire répond que ces réunions doivent être importantes pour Monsieur Maschi mais que la commune d’Oissery n’est pas concernée. Il ajoute qu’il ne va pas se rendre à des réunions où la commune d’Oissery n’est nullement concernée par le sujet, comme par exemple le Grand Paris ou la Zone de Bruit et il ajoute que si Monsieur Maschi veut y participer, il pourra en parler au Président de la Communauté de Communes afin de savoir si cela est possible.

. Plaine Oxygène :

Monsieur Philippe Lemaitre indique avoir été informé que la piscine Plaine Oxygène du Mesnil Amelot est dans un état déplorable, il y a même des moisissures. Certaines écoles du secteur ne veulent plus s’y rendre l’année prochaine, il demande si la municipalité peut faire quelque chose.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu de remontées par les professeurs des écoles qui emmènent les enfants à la piscine.

. Messages :

Monsieur Philippe Lemaitre demande la raison pour laquelle les messages adressés par mail à Monsieur le Maire sont publiés tardivement ou non publiés ?

Monsieur François Vidaud en charge de l’informatique répond qu’il ne s’agit pas d’un forum de discussion, lorsque les propos sont modérés et validés par Monsieur le Maire, ils sont publiés, il n’y a pas de censure mais de la modération et effectivement les messages peuvent être publiés plusieurs jours après la réception le temps qu’ils soient vus par lui-même, transmis à Monsieur le Maire et traités.

. Alimentation en eau :

Monsieur Philippe Lemaitre indique qu’il y a eu sur la commune des problèmes d’alimentation en eau, insuffisance de débit ou coupure d’eau et que personne n’a été informé. Il demande pourquoi l’information n’a pas été mise sur les deux panneaux lumineux ?

Monsieur le Maire répond que n’ayant pas l’information du passage de Véolia, il ne peut par conséquent prévenir la population. Après avoir contacté Véolia, il s’avère qu’il a été détecté des consommations anormales ; des tests sont réalisés, mais la municipalité n’est pas prévenue et n’a jamais l’information quant à leur passage. Ces tests limitent le débit d’eau par le fait que l’agent de chez Véolia ouvre une vanne d’une bouche d’incendie pour sonder. Une demande a été faite auprès de Véolia pour avoir les informations lorsqu’un agent se déplace sur la commune afin de prévenir la population. A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse.

Monsieur Philippe Lemaitre ajoute qu’il aurait tout de même fallu mettre une information sur les panneaux.

Monsieur le Maire répond pour mettre quoi, n’ayant aucune information ?

Monsieur Serge Menu ajoute que même sur le site internet de Véolia, il n’y a rien d’indiqué.

. Abris bus :

Monsieur Philippe Lemaitre demande si la dalle en béton au niveau de l’arrêt de bus Claude Monet est prévue et pour quelle date ?

Monsieur le Maire répond qu’elle est effectivement prévue pour cette année en espérant qu’elle puisse être réalisée avant l’hiver et la boue.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

22 heures.