Procès verbal 30/01/2017
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Nbre de conseillers
En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16
Date de Convocation
23/01/2017
Date d’affichage
23/01/2017
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L’an deux mil dix-sept, le 30 Janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Mme Bernadette Martinez, Mrs Jean-Marie Torset, Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mrs François Vidaud, Joachim Florentin, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.
Absent excusé représenté : Mr Jean-Louis Ragon pouvoir donné à Mr François Vidaud.
Absente excusée : Mme Lorna Gratacos.
Absents : Mme Monique Gastellu, Mr David Michel.
Secrétaire de séance : Mr Etienne Lorenzo.
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Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 0, nombre de mariages : 0, nombre de décès : 0. Le nombre de demandeurs d’emploi : 128 au 15 janvier 2017.
Arrêt du Projet du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’arrêt du projet du plan local d’urbanisme de la commune. Il indique qu’une réunion de commission de plus de 2 heures 30 s’est déroulée au cours de laquelle tous les articles ont été détaillés. Il demande aux membres de l’équipe minoritaire non conviés à la réunion de commission s’ils ont des observations quant au dossier qui leur a été adressé par mail il y a environ 10 jours. La réponse est négative. Mme Chantal Navarro ajoute qu’elle n’a pas pu ouvrir le fichier, Mr Patrice Maschi indique que quant à lui il n’a pas pu ouvrir les plans. Mme Astruc répond qu’elle avait proposé qu’ils fournissent une clé USB pour permettre l’enregistrement des fichiers. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été mené. Il s’agissait, dans le cadre de la loi SRU entraînant la caducité du POS à venir, de définir clairement dans le nouveau PLU l’affectation des sols, de favoriser le renouvellement urbain de la commune par une diversification de son habitat, préserver la qualité architecturale et environnementale, limiter la consommation d’espaces agricoles, et de permettre un développement harmonieux de la commune selon les principes du développement durable. Monsieur le Maire rappelle ensuite à quelle étape de la procédure l’on se trouve, et présente le projet de P.L.U.
Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation :
Un cahier de concertation a été mis à disposition de la population (pas de remarque consignée), accompagné de documents à toutes les phases d’élaboration du PLU, ainsi que 4 panneaux d’exposition sur la procédure, le diagnostic, le PADD et le projet règlementaire et de zonage.
Une réunion publique a eu lieu le 23 septembre 2016 pour présenter le projet à la population, conformément aux modalités de la concertation définies dans la délibération de prescription de l’élaboration du PLU.
Les questions lors de la réunion publique avaient porté sur la durée de vie du PLU (planification à 10-15 ans), sur les critères et contraintes pour le développement de la commune (SDRIF, lois comme la loi ALUR, contraintes environnementales…), sur l’impact du classement des zones humides au PLU pour l’activité agricole (construction à privilégier hors zone Azh), sur la préservation des abords de la Thérouanne et ses conséquences pour les riverains (inconstructibilité à moins de 10 mètres), et comment le PLU peut agir pour la remise en état de la Thérouanne (il ne peut que favoriser un projet). Une autre question demandait de repréciser les priorités au travers du projet de PLU, qui sont : d’atteindre 2500 habitants pour avoir le seuil nécessaire pour la pharmacie, d’améliorer les cheminements doux, de préserver l’environnement et de maintenir le village avec son identité.
VUla loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et son décret d’application n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et relatifs à la solidarité et au renouvellement urbain ;
VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 modifiant le code de l’urbanisme et relatifs à l’Urbanisme et l’Habitat ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) ;
VU le Code de l’Urbanisme dans sa version applicable au 1er janvier 2017 et notamment les articles L. 153-1 et suivants et R. 153-3 et suivants ;
VU l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05 mai 2015 prescrivant l’élaboration du P.L.U. ;
VU le compte rendu du débat du conseil municipal en date du 05 avril 2016 portant sur les orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme ;
VU le porter-à-connaissance du Préfet ;
VU la décision de l’autorité environnementale du 23 décembre 2016 dispensant la commune d’une évaluation environnementale de son projet de PLU ;
ENTENDU le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire sur l’arrêt du projet.
VU le projet de P.L.U., et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes.
Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi qu’aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et à la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire ;
ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Oissery tel qu’il est annexé à la présente ;
PRECISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :
. A l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure d’élaboration du P.L.U.
. Aux communes limitrophes
. Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et aux associations agréées qui en feraient la demande.
. A la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
Monsieur le Maire rappelle que le présent projet n’a rien de définitif.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Transfert de la compétence « document d’urbanisme » à la communauté de communes Plaines et Monts de France.
Monsieur le Maire expose que la loi pour l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a apporté des changements en matière d’urbanisme. L’article 136 de la loi prévoit le transfert de la compétence « document d’urbanisme » (POS, PLU, carte communale, plan d’aménagement de zone et plans de sauvegarde et de mise en valeur) à la communauté de communes ou d’agglomération. L’intercommunalité deviendra donc compétente en matière de document d’urbanisme le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017. Toutefois, le transfert n’a pas lieu si dans les trois mois avant le terme du délai de trois ans (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017) au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération. La commune ayant la possibilité de refuser ce transfert de compétence, et suite à la précédente réunion de travail, il est demandé au conseil municipal de s’opposer à ce transfert afin de garder la compétence document d’urbanisme en commune. Monsieur le Maire ajoute que dans le cas où la compétence urbanisme est transférée à la communauté de communes, le personnel communal en charge de l’urbanisme doit également être transféré.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
S.D.E.S.M. – Adhésion au groupement de commande « Cit-Isol ».
Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances,expose que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’isolation thermique des combles en Seine-et-Marne. Une précédente délibération avait été prise en date du 13 septembre 2016, pour les mêmes travaux mais le SDESM ayant revu à la baisse la participation financière de la commune, il convient de délibérer à nouveau. Vu l’acte constitutif du groupement de commande Cit’Isol, il est proposé l’adhésion de la collectivité en autorisant le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Personnel communal – Cartes cadeaux Noël.
Monsieur Serge Menu expose qu’il est octroyé pour Noël, aux agents de la collectivité, des cartes cadeaux depuis l’année 2005. La Trésorerie de Dammartin en Goële a rejeté le mandat de paiement des cartes cadeaux de Noël 2016, au motif qu’aucune délibération était jointe. C’est la raison pour laquelle, il convient d’autoriser le paiement de ces cartes cadeaux et de confirmer l’octroi de cartes cadeaux annuellement à l’occasion des fêtes de Noël aux agents de la collectivité, jusqu’à la fin du mandat de ce présent conseil municipal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Questions diverses.
. Loto de l’amicale de l’école :
Monsieur Arnaud Geurts Conseiller Municipal informe que le loto organisé par l’amicale de l’école s’est très bien déroulé. Il indique qu’il y avait tellement de monde qu’ils ont été dans l’obligation de refuser l’accès à environ 80 personnes. Un bénéfice d’environ 2.000 euros a été réalisé au cours de cette soirée.
. Resto du Coeur :
Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire en charge des associations, informe que l’Association Resto du Cœur remercie la municipalité pour la subvention communale qui leur a été octroyée en 2016.
. Don du sang :
Monsieur le Maire demande à Madame Bernadette Martinez si elle a eu une information quant à l’horaire inscrit sur les flyers de la prochaine collecte sang. En effet, sur le document envoyé par l’E.F.S. et boité par la municipalité, il est indiqué que la collecte se terminera à 19heures au lieu de 19 heures 30 ? Madame Bernadette Martinez répond qu’elle est toujours dans l’attente d’une explication afin de savoir s’il s’agit d’une erreur. Monsieur le Maire rappelle qu’au tout début, la collecte se terminait à 20 heures ; les organisateurs avaient avancé l’horaire à 19 heures à cause du trajet car l’amplitude horaire était trop importante. Suite à cette modification, il s’est avéré que le fait de ne plus accepter de donneurs après 19 heures, les chiffres avaient fortement baissés. C’est la raison pour laquelle un compromis avait été trouvé en fixant la fin de collecte à 19 heures 30. Madame Katia Bonnefoy Conseillère Municipale, indique que sur le carton d’invitation qu’elle a également réceptionné de l’E.F.S. par voie postale, il est bien indiqué 19 heures. Madame Bernadette Martinez répond qu’elle ne comprend pas, qu’il s’agit peut-être d’une erreur car tous les ans trois dates sont proposées à l’E.F.S. avec les horaires lesquels étaient bien fixés à 19 heures 30 pour la fin de collecte. Monsieur le Maire ajoute que le temps que les personnes rentrent du travail, si la fin de la collecte est à 19 heures, il y aura une baisse importante de donneurs.
. Bacheliers :
Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, demande où en est le projet de remise de prix aux bacheliers ? Monsieur le Maire répond qu’elle fait bien de reposer la question, on en parlera à l’élaboration du prochain budget communal.
. Budget :
Monsieur le Maire indique que le budget communal, comme tous les ans, doit être voté au plus tard le 15 avril 2017. Vu les dates des vacances de printemps en début du mois d’avril, il sera par conséquent voté le 27 mars à 20 heures, précédé d’une réunion de travail le 13 mars 2017 à 19 heures 30.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
20 heures 30.