PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE
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Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 Date de Convocation 18/05/2020 Date d’affichage 18/05/2020 |
L’an deux mil vingt, le 23 Mai à 10 heures,
Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente à huis clos, pour raisons de contraintes sanitaires, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Mr Jean-Louis Ragon, Mme Séverine Almonecil-Paulet, Mr David Michel, Mme Sandrine Hery, Mr Laurent Savouret, Mme Nadège Doublet, Mr Arnaud Geurts, Mme Katia Bonnefoy, Mr Ernesto Vieira Rodrigues, Mme Nathalie Bougard, Mr Thomas Viet, Mme Mickaële Cabaret, Mr Fabrice Tupinier, Mme Monique Gastellu, Mr Alex Joseph Ragoo, Mme Frédérique Fileppi.
Absents : Mr Fabrice Pouilly, Mme Odile Wasselin, Mr Philippe Lemaître.
Secrétaire de séance : Mme Séverine Almonecil-Paulet.
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La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Chauvet, maire sortant lequel indique que ces deux derniers mois ont été longs pour tout le monde. Lorsque l’on est conseiller municipal, il ne faut pas faire n’importe quoi et vérifier avant de prendre une décision. Mardi dernier, le responsable du service technique l’a appelé pour le prévenir que le portail d’accès au parking du centre de loisirs avait été forcé. Tout le monde s’est accordé pour dire que soit le portail avait été vandalisé par des jeunes, soit par un locataire qui voulait stationner son véhicule.
Lorsque les caméras ont été installées sur la commune elles ont été mises dans un sens spécifique et notamment une en direction de ce portail.
Le camion de livraison des repas qui stationne à proximité de ce portail a signalé avoir trouvé le portail dans cet état lors de sa livraison.
Il s’avère après visionnage des vidéos de la caméra que ce camion de livraison de repas avait certainement omis de mettre le frein à main et c’est lui qui a endommagé la barrière.
Le chauffeur a donc menti.
C’est la raison pour laquelle, il ne faut pas juger sans avoir de preuves.
Monsieur Jean-Louis Chauvet, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
Mr Jean-Louis Ragon, Mme Séverine Almonecil-Paulet, Mr David Michel, Mme Sandrine Hery, Mr Laurent Savouret, Mme Nadège Doublet, Mr Arnaud Geurts, Mme Katia Bonnefoy, Mr Ernesto Vieira Rodrigues, Mme Nathalie Bougard, Mr Thomas Viet, Mme Mickaële Cabaret, Mr Fabrice Tupinier, Mme Monique Gastellu, Mr Alex Joseph Ragoo, Mme Frédérique Fileppi, Mr Fabrice Pouilly, Mme Odile Wasselin, Mr Philippe Lemaître.
Madame Monique Gastellu, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Séverine Almonecil-Paulet.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-1 et de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Mme Monique Gastellu et Mr Fabrice Tupinier.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Madame Monique Gastellu demande à l’assemblée qui souhaite se présenter en tant que maire de la commune de Oissery. Monsieur Jean-Louis Ragon se propose d’occuper ce poste.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Maire
1er tour de scrutin
Madame Monique Gastellu présidente de séance, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 de ce code.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, par les deux assesseurs, Mr Fabrice Tupinier sous le contrôle de Mme Monique Gastellu ; les résultats sont les suivants :
. Nombre de bulletins 16
. Bulletins blancs ou nuls 0
. Suffrages exprimés 16
. Majorité absolue 8
A obtenu : Monsieur Jean-Louis Ragon – 16 (seize) voix
Monsieur Jean-Louis Ragon ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.
Monsieur Jean-Louis Ragon a déclaré accepter d’exercer cette fonction et il remercie les membres présents.
Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Ragon élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire de la commune d’Oissery.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la création de 4 (quatre) postes d’adjoints au maire.
Election des Adjoints au Maire
1er tour de scrutin
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal laisse un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Cette liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
A l’issu du délai, Monsieur Jean-Louis Ragon Maire constate que 1 (une) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, par les deux assesseurs, Mr Fabrice Tupinier sous le contrôle de Mme Monique Gastellu ; les résultats sont les suivants :
. Nombre de bulletins 16
. Bulletins blancs ou nuls 1
. Suffrages exprimés 15
. Majorité absolue 8
Ont obtenu : Liste MICHEL David – 15 (quinze) voix
La liste MICHEL David ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire et immédiatement installés dans l’ordre du tableau :
. Mr David Michel 1er adjoint au maire,
. Mme Séverine Almonecil-Paulet 2ème adjoint au maire,
. Mr Laurent Savouret 3ème adjoint au maire,
. Mme Sandrine Hery 4ème adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu
Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire, fait la lecture de la charte de l’élu local qui est la suivante :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Monsieur le Maire insiste sur le point 6 en précisant que si une personne ne peut être présente en conseil municipal, il est important de donner un pouvoir.
Discours d’investiture du Maire
Mesdames, Messieurs
Je veux avant tout remercier l’ensemble des personnes présentes pour ce premier conseil municipal de la nouvelle mandature qui s’ouvre aujourd’hui.
On dit parfois un peu vite que les Français ne s’intéressent pas à la vie publique. En votant le dimanche 15 mars à 45,54% malgré les mesures anxiogènes concernant l’épidémie du Covid19, les Ostéraciennes et Ostéraciens nous ont témoigné tout l’intérêt qu’ils portent à la vie publique. Je tenais à le souligner.
Je les remercie pour la confiance qu’ils nous ont accordée et la victoire est large et sans appel.
Je voudrais remercier mes colistiers, pour leur implication dans la campagne et d’ores et déjà dans l’action, pour la confiance et l’appui qu’ils m’ont apporté sans réserve.
Je remercie les conseillers sortants qui m’ont fait l’honneur de continuer l’aventure.
Chacun le sait, une campagne électorale, c’est toujours un moment particulier qui n’est pas facile à vivre hors du collectif et surtout en cette période difficile.
Je remercie l’équipe sortante qui par certaines bassesses ou lâchetés a renforcé ma conviction de me battre pour vous. Ce manque de soutien, de solidarité ou d’individualisme prononcé me pousse encore plus à travailler en osmose en équipe, donc merci à eux pour cela.
C’est avec une profonde émotion et un mélange de fierté et d’humilité que je reçois le mandat que vous venez de me confier.
Je ceins l’écharpe tricolore avec beaucoup de fierté, tout en restant humble car sans la confiance de mes proches, mes amis, mes colistiers, bon nombre d’Ostéraciennes et d’Ostéraciens, je ne serai pas ici devant vous.
Merci encore à vous toutes et tous qui m’avez fait confiance, qui nous avez fait confiance.
Cette écharpe représente le triptyque liberté, égalité, fraternité, valeur de la République auquel je suis comme vous profondément attaché.
Elle me permet de mesurer l’ampleur de la tâche à accomplir et l’importance de mes devoirs vis-à-vis de la population.
Je souhaite donc poursuivre le travail accompli sur la base de notre programme, mettre mon expérience acquise depuis 19 ans et mes compétences au service de notre village et de ses habitants.
J’y apporterai mon style, ma manière de faire, ma personnalité aussi, dans le respect de ce qui a été fait et en y amenant ma valeur ajoutée personnelle.
Tout au long de mon parcours professionnel et d’élu, Conseiller municipal depuis 2001 et Adjoint depuis 2003 sans discontinuité,
Normalien à l’âge de 17ans et demi, puis directeur d’école sans discontinuer depuis le 1er septembre 1986, membre permanent des commissions primaires pour l’orientation des enfants en difficulté et handicapés durant 23 années, actuellement directeur formateur, je me suis efforcé de mettre en conformité mes actes avec mes convictions au service des autres, des enfants et en particulier ceux dans la souffrance et le handicap.
Même si nous ne pourrons pas tout faire, je serai guidé avec mon équipe, par le sens du service public, le respect de l’intérêt général, le partage de l’information et le développement de la démocratie participative.
L’équipe a conscience de la période difficile qui s’ouvre devant nous. C’est dans ces périodes que nous devons être encore plus aux côtés de nos concitoyens et que nous devons améliorer les démarches solidaires en direction des habitants.
Ensemble, avec le personnel communal dont je salue la compétence, nous poursuivrons nos efforts pour un service public de proximité, bienveillant, plus moderne, et au bout du compte, mieux à même de prendre en compte des besoins évolutifs et des attentes multiples.
Vous l’avez remarqué, j’ai le souci de dire « nous » davantage que de dire « je » dans ce discours. Le même état d’esprit animera cette organisation collective au sein de la municipalité.
Le temps de la campagne électorale est passé.
Nous nous mettons tous au travail et je souhaite que nous fassions tous preuve d’esprit constructif, de sérénité et de respect des autres.
Avec vous, pour vous nous allons travailler ensemble pour Oissery pour les Ostéraciennes et les Ostéraciens qui méritent le meilleur.
En cette période difficile en raison de la pandémie de Covid 19 pour nos anciens, nos familles, nos médecins, nos hospitaliers, pour tous ceux qui ont contribué à la poursuite de la vie de notre village : commerces locaux, éboueurs, entreprises et bien d’autres acteurs de la vie sociale, pour la famille de notre commune endeuillée par le covid.
Par solidarité, je vous demande de vous lever et d’entonner la Marseillaise.
Jean-Louis RAGON
Maire d’Oissery
Monsieur le Maire fait entonner la Marseillaise et demande à l’assemblée de se rendre au cimetière communal afin d’honorer nos morts avec un dépôt de gerbe.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
10 heures 45.
Une réunion de travail se déroulera le samedi 30 mai 2020 à 9 heures 30
Un conseil municipal se déroulera le Samedi 6 Juin 2020 à 9 heures 30